CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE CCV
Présentation du programme
La société CCV propose à ses clients un programme de parrainage permettant de faire découvrir le site www.ccvmode.com à leurs proches et de bénéficier d’avantages sous forme de bons d’achat, selon les conditions définies ci-après.
Le programme de parrainage est valable exclusivement sur le site internet www.ccvmode.com. Il n’est pas applicable en magasin.
Conditions d’éligibilité
Le Parrain doit :
- Être titulaire d’un compte client actif sur le site www.ccvmode.com,
- Disposer d’un lien ou d’un code de parrainage personnel.
Le Filleul doit :
- Ne pas disposer d’un compte client existant sur le site www.ccvmode.com au moment du parrainage,
- Créer un compte client via le lien ou le code de parrainage transmis,
- Utiliser le bon de parrainage dans le cadre d’une commande conforme aux conditions du programme.
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être deux personnes distinctes et disposer :
- De comptes clients individuels,
- D’adresses postales et de facturation différentes.
Toute tentative de fraude ou de détournement du programme (auto-parrainage, création de comptes multiples, informations identiques ou similaires, etc.) entraînera l’exclusion immédiate du programme de parrainage, sans préavis et sans possibilité de réclamation.
Fonctionnement du parrainage
Le programme de parrainage fonctionne selon les modalités suivantes :
- Le Parrain partage son lien ou son code de parrainage personnel.
- Le Filleul crée son compte client via ce lien ou ce code et bénéficie d’un bon d’achat de 10 € pour un montant minimum de 50 € d’achat.
- Le bon du Filleul est utilisable dès sa première commande, pour un montant minimum de 50 € d’achat, hors périodes de soldes.
- Une fois la commande du Filleul validée et non annulée, le Parrain bénéficie à son tour d’un bon d’achat de 10 €.
Utilisation des bons de parrainage
Les bons de parrainage :
- Sont valables uniquement sur le site www.ccvmode.com,
- Sont utilisables sur l’ensemble du site, hors périodes de soldes,
- Ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres commerciales en cours,
- Sont cumulables uniquement avec les cartes cadeaux,
- Sont personnels, non cessibles, non échangeables et non remboursables.
Retours et annulation
En cas de retour total ou partiel d’une commande effectuée avec un bon de parrainage :
- Le montant du bon utilisé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement,
- Un échange ou un avoir pourra être proposé conformément aux Conditions Générales de Vente du site www.ccvmode.com.
En cas d’annulation ou de remboursement de la commande du Filleul, le bon attribué au Parrain pourra être annulé.
Modification ou suppression du programme
CCV se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme de parrainage à tout moment, sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du programme de parrainage sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux présentes Conditions Générales de Vente du site www.ccvmode.com.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif au programme de parrainage, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.